Yacht Broker Méditerranéen conseils aux Vendeurs et Acheteurs

12 janvier 2016

YACHTS INVEST fournit ces lignes directrices pour guider ses clients, couvrant certaines des questions les plus fréquemment posées, lorsque vous utilisez un yacht Broker dans le cadre de la vente ou l’achat d’un bateau:

a) en tant que Broker du Vendeur (lors de la vente d’un bateau)
b) en tant que Broker de l’Acheteur (lors de l’achat d’un bateau)
c) en tant que les deux précédemment cités à la fois (lorsqu’il est le seul intermédiaire)

RÔLE D’UN YACHT BROKER

L’activité d’un Broker est de commercialiser le bateau du Vendeur qui comprendra l’organisation de visites, de négocier les conditions de vente, la gestion de la documentation et de l’accord et distribution du prix de vente. Un Courtier peut également effectuer des contrôles financiers, du titre de propriété, de la situation de TVA du navire, et fournir de la documentation à l’appui de la construction et de la classe, ainsi que le respect de plusieurs autres dispositions. Pour faire ce travail le Broker perçoit normalement du Vendeur (et parfois de l’Acheteur) de commission pour concept d’honoraires convenus, généralement un total de 10% du prix de vente brut pour les membres de MYBA.

REPRÉSENTATION D’UN BROKER ET ASSURANCE

Nous recommandons de passer par une firme de courtage qui soit membre d’une organisation représentative, comme l’Association Méditerranéenne de Yacht Brokers (MYBA), puisque nous nous conformons à un code d’éthique très rigoureux et exploitons notre métier en vertu de règles claires qui définissent les usages et pratiques de notre profession.

À YACHTS INVEST, notre code de déontologie exige que nous ayons les mêmes devoirs et responsabilités à l’égard à la fois du Vendeur comme de l’Acheteur.

Les Yacht Brokers sont exposés à des risques de manipulation de bateaux, de gardiennage, de présentations, ainsi qu’à des erreurs ou omissions dans leur activité professionnelle, donc, une entreprise sérieuse et professionnelle de courtage doit avoir une police d’assurance adaptée pour couvrir ces éventuelles responsabilités.

CONTRATS TYPE

Nous conseillons aux Vendeurs et Acheteurs potentiels de se familiariser avec les principaux aspects de ces contrats :

Modalités contractuelles entre le Vendeur et le Broker sous la forme d’un Mandat de Vente :

  • Mandat d’Agence Centrale, au moment de proposer un bateau à vendre en exclusivité
  • Mandat de Vente – Open Listing / Agence, au moment de proposer un bateau à vendre, sans exclusivité

Compromis de Vente entre Vendeur et Acheteur:

  • Protocole d’Accord (MOA)
  • Tout autre Bon de Commande (Bateaux Neufs), Compromis de Vente ou Acte de Vente similaire

L’utilisation d’un Accord de Co-Agence est également fréquente et fournit l’exclusivité pour la vente d’un yacht à 2 Courtiers-joints, qui partagent leurs efforts de marketing.

LES RESPONSABILITÉS DES BROKERS SONT LES SUIVANTES:

  • Le yacht Broker doit recueillir tous les titres et documentations disponible auprès du Vendeur qui devrait inclure, certificats de classe et de conformité, une preuve du statut de la TVA, de l’immatriculation, de la situation financière, actes de vente de propriétaires précédents et certificat de constructeur. Le Courtier devrait prendre des dispositions pour établir un nouvel acte de vente du Vendeur à l’Acheteur avec toute la documentation, une fois la vente conclue.
  • Le Courtier en yachts devra fournir un Compromis de Vente et d’Achat pour la révision et l’utilisation du Vendeur et de l’Acheteur. Toute modification à ce compromis devra être convenue et paraphée par les deux parties.
  • Le Courtier doit vérifier autant que possible pour savoir si il existe des encours de prêts hypothécaires, des privilèges ou des garanties relatives au bateau et s’assurer que ces sommes soient réglées avant la conclusion et d’envoyer le solde au Vendeur.
  • Le Broker doit payer le Vendeur dès que les fonds ont lui auront étés transférés et toute la documentation eut été conclue.
  • Le Courtier doit s’efforcer et s’assurer pour veiller à ce que tous les bateaux proposés à la vente soient conformes à la législation en vigueur.
  • Le Broker devrait s’assurer que l’information donnée à un Acheteur est exacte et que les défauts connus du Courtier soient signalés à l’Acheteur et au Vendeur.
  • L’utilisation d’un Compromis de Vente (MOA) pour l’acquisition d’un bateau d’occasion est recommandée dans tous les cas. Le compromis de vente doit inclure un inventaire qui détaille les composants et accessoires inclus dans la vente. Le but de cela est de gérer les attentes quant à ce que le bateau inclut et exclut. Le Broker doit veiller à ce que l’Acheteur comprenne les détails du compromis de vente.
  • L’Acheteur doit employer un expert maritime qualifié pour mener une expertise complète sur l’état du navire. Le Courtier doit faire en sorte que l’expert soit entièrement indépendant, même s’il le recommande.
  • Les Acheteurs sont également conseillés d’effectuer un essai en mer pour tester le bateau et vérifier la propulsion et d’autres systèmes pertinents en navigation. Les Acheteurs doivent être conscients qu’ils sont responsables des coûts associés aux essais en mer et de mise-à-terre, mise-à l’eau pour l’expertise.
  • Les Yacht Brokers doivent placer les sommes de transactions en cours de ventes, dans un compte entièrement distinct de leur propre compte courant. Par exemple, un compte client ou séquestre désigné de bonne foi pour protéger l’argent de l’Acheteur.

RADIATION

Lors de la vente et avant sa finalisation, le yacht Broker doit veiller à ce que le navire soit correctement radié de son ancien registre, à la demande du propriétaire du navire ou d’un mandataire pour le compte du propriétaire. La demande doit être faite par écrit et doit inclure le numéro officiel du navire et la raison de la radiation (Vente). Le certificat original de radiation (COD) doit être renvoyé par le propriétaire nommé sur le certificat.

À YACHTS INVEST, nous proposons ce service à la demande des Vendeurs.

IMMATRICULATION

À YACHTS INVEST, nous vous proposons également un service d’immatriculation et un Acheteur peut souhaiter que nous nous chargions de transférer la propriété d’un bateau immatriculé à son nom. Un Acheteur peut mandater le yacht Broker séparément sur cette démarche afin qu’il représente exclusivement l’Acheteur quand il transfère titre.

Si l’Acheteur, ses conseillers professionnels, ou le Courtier ont réalisé une enquête adéquate et préalable du titre, alors le transfert d’immatriculation doit être simple et transparent.

Des frais de Radiation / Immatriculation peuvent appliquer dans les deux cas.