Navires de Plaisance à Utilisation Commerciale ou Yacht Charter

Les navires de plaisance à utilisation commerciale sont utilisés pour le transport à titre onéreux de passagers pris en charge par un équipage professionnel (en France, l’acte de francisation de ces navires est de couleur bleue). Ces yachts sont aussi utilisés en location avec skipper ou équipage. Désignés aussi par yachts à utilisation commerciale ou Yacht Charter en Anglais.

La plupart des yachts à utilisation commerciale sont limités à un nombre de 12 passagers (parfois 14 avec dérogation) transportés (en plus des membres d’équipage) dans toutes les zones maritimes. Les yachts à utilisation commerciale naviguant exclusivement dans des eaux nationales peuvent être sous une réglementation locale. Pour plus de passagers à bord, il faut généralement passer à la « Classe Passagers », qui sont des yachts beaucoup plus grands et capables de transporter plus de personnes à bord.

TYPES DE BATEAUX ET PRESTATIONS

Les navires de plaisance à utilisation commerciale homologués ou certifiés, sont des bateaux à moteur comme à voile, conçus pour la plaisance qui exploitent une activité commerciale d’entreprise par contrats d’affrètement de passagers, généralement au temps ou au séjour. De plus, ces navires sont fournis avec un équipage professionnel, eux-mêmes certifiés pour faire de la location. Les passagers effectuant une navigation touristique ou sportive sont embarqués, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé. Il s’agit notamment de:

Bateaux pour excursions journalières ou day-charter : Ce sont les bateaux qui peuvent recevoir et transporter des passagers pour des croisières relativement courtes et dont les seules prestations consistent aux promenades, sorties en mer, convoyages et ou de restauration, et qui excluent l’hébergement à bord au delà de la journée de location.

Bateaux à cabines : Ce sont les bateaux équipés et agréés à cette fin pouvant recevoir, transporter et héberger à leur bord, des passagers pour de plus longues croisières de plusieurs jours.

TYPES D’ACTIVITÉS DES NAVIRES DE PLAISANCE À UTILISATION COMMERCIALE

Différents clients peuvent louer un yacht charter pour:

  • Une croisière à la demande et pour la période et destination(s) souhaitée(s),
  • Une balade des passagers, une excursion en mer, voyage touristique en mer, un taxi,
  • Une sortie pour faire de la plongée sous-marine (plongeurs avec licence uniquement),
  • Une réunion d’entreprise,
  • Un séminaire,
  • La diffusion d’une marque, enseigne ou d’une société lors d’une manifestation ou exposition internationale,
  • Un anniversaire ou tout autre évènement privé sur demande,
  • Des escales de découverte culturelle tout au long d’une croisière.

TYPES DE NAVIRES COMMERCIAUX PAR TAILLE / HOMOLOGATION

Navires 200 UMS (de l’anglais Universal Measurement System) : Navires à moteur d’une longueur jusqu’à 24 mètres (ou à voile jusqu’à 30 mètres en France).

En France, ils sont généralement homologués ou certifiés par le NUC « Navire à Utilisation Commerciale », dans le système Britannique, le plus fréquent en Europe et en Méditerranée, l’opération de ces navires est homologuée ou certifiée par le Code de Procédures SCV (Small Commercial Vessels).

Navires 500 UMS : Navires à moteur d’une longueur jusqu’à 45 mètres (ou à voile jusqu’à 50 mètres en France).

En France, ils sont généralement homologués ou certifiés par le RIF « Registre International Français », mais là encore, la plupart de ces navires en Europe et en Méditerranée, sont homologués ou certifiés par le Code de Procédures Britannique du Large Commercial Yacht Code (LY2).

Navires 3000 UMS : Navires d’une longueur jusqu’à 100 mètres pour des croisières internationales transocéaniques et de longue autonomie, homologués par le RIF ou sous le LY2 lorsqu’ils transportent jusqu’à 12/14 passagers ou bien sous les Classes Passagers (Passenger Classes) lorsqu’ils sont aménagés, équipés et capables de transporter un nombre plus important de personnes.

EXIGENCES POUR NAVIRES À UTILISATION COMMERCIALE

Comptabilité et Gestion : Contrairement aux navires de plaisance à usage privé n’occasionnant que des dépenses, les navires de plaisance à utilisation commerciale ou yacht charter génèrent un revenu de location ou chiffre d’affaires comptabilisé à déclarer. Par conséquent, ils devront avoir une comptabilité (comme une entreprise) pour les encaissements, recettes commerciales, dépenses commerciales, déclaration de TVA (ou autres taxes), TVA déductible, approvisionnement, caisse de bord etc…

Matériel exigé : Selon la législation Internationale et les diverses dispositions du Pavillon, la réglementation applicable est beaucoup plus stricte et exigeante que celle d’un navire à utilisation privée. Les navires de plaisance à utilisation commerciale sont également l’objet d’une réglementation spécifique et adaptée, notamment pour les équipements électriques, les équipements de sauvetage, de survie, médicaux, de lutte contre l’incendie, de radiocommunications et de navigation. Ils doivent généralement être équipés d’un Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (GMDSS en Anglais).

Équipage : Plusieurs diplômes professionnels sont exigés pour la conduite des navires de plaisance à utilisation commerciale. Pour piloter un de ces bateaux il est impératif d’avoir une diplôme de Capitaine de Yacht (Yacht Master) adapté à la taille / tonneaux du navire et ses endossements nécessaires.

Tout l’équipage, y compris Second, Chef de Quart, Chef Mécanicien, Marins, Cuisiniers, Stewards et Hôtesses, doivent avoir, en plus de leurs diplômes, de l’enseignement médical (STCW95), avec des mises-à-jour tous les cinq ans, pour assurer les soins d’urgence et dispenser des soins médicaux de manière à sauvegarder la vie à bord des navires en mer.

Tous les membres d’équipage devront être assurés et sous contrat de travail conforme au Pavillon du navire, à la Convention du Travail Maritime (MLC) et à l’Organisation Maritime Internationale (IMO).

Pour plus d’informations ou pour connaitre notre flotte de navires de plaisance à utilisation commerciale ou yacht charter, n’hésitez pas à contacter YACHTS INVEST. Notre équipe de gestion de Yachts peut également vous proposer des solutions et intégrales pour homologuer votre bateau.

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