Places de Port et Postes d’Amarrage : Fin des Concessions des Ports Privés de la Côte d’Azur

Si vous êtes propriétaire d’une place de port, il faut savoir que les ports privés du Var et des Alpes Maritimes (ou plus généralement de la Côte d’Azur) sont tous assujettis à une concession. Les durées de ces concessions expirent entre 2016 et 2027, selon les ports. La première expiration de concession du Sud de la France (fin 2016) fut celle du port de Menton Garavan à la frontière Franco-italienne.

En effet, selon la loi Française, le littoral côtier est propriété de l’état, ce qui est également le cas pour la plupart des pays en Méditerranée.

Lors de la construction des nombreuses marinas sur la Côte d’Azur dans les années 1960 – 1970, les autorités du Sud de France souhaitaient développer le tourisme et la plaisance rapidement et sans léser le contribuable. Ainsi, afin de financer ces grands projets, la France a vendu des parcelles de son littoral à des sociétés privées pour une concession de 50 ans. Les sociétés privées (généralement operateurs professionnels de ports de plaisance) s’appropriaient ainsi, pendant 50 ans, une partie d’une côte à fort potentiel et des ports qu’elles pourraient exploiter durant toute la durée de la concession. En contrepartie, la France hériterait aux termes des concessions, des ports « clef en main » en parfait état, qu’elle pourrait ensuite exploiter directement.

En conséquence, la France reste seule propriétaire de sa côte, de ses ports et de ses places de port et postes d’amarrage.

Que veut dire réellement « Acheter » une Place de Port ?
Lorsqu’on « achète » un poste d’amarrage, on achète en fait dans la majorité des cas, des actions dans la concession privée du port de plaisance, qui confèrent au bénéficiaire le statut d’ « amodiataire » ou de « locataire » par le biais d’un bail, d’un poste d’amarrage à quai qui lui donne le droit de jouissance de cette place de port jusqu’à la fin de la concession.

Ainsi, ces droits de jouissance sur des places de port peuvent être conservés pour s’assurer un emplacement sur un quai pour y amarrer un bateau ou un yacht dans la durée, mais également revendues à d’autres personnes désireuses d’obtenir ce droit de jouissance, soit pour investir et s’assurer le revenu locatif de la place sur plusieurs années.

Ce modèle est repris dans la plupart des autres pays Européens ayant un littoral en Méditerranée.

Que se passera-t-il à la Fin des Concessions ?
Logistiquement, il serait très compliqué de vider un port de tous ses occupants pour les remplacer, le jour où la concession prend fin ; mais une réponse certaine et générale est difficile d’apporter car chaque port est différent. Suite à diverses circulaires de l’état et le modèle déjà mis en place par certains des ports sous la réglementation portuaire de la Communauté Urbaine Nice-Côte d’Azur (CUNCA) gérés par La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), l’hypothèse la plus cohérente est la suivante :

À la date de fin de la concession, le port privé redevient entièrement propriété de l’état, c’est à dire un port public, sous la gestion de la mairie ou d’une autorité désignée. La plupart des administrations portuaires indiquent que lors de la reprise des ports par l’état, les personnes qui étaient amodiataires jusqu’alors auraient priorité pour continuer de louer leurs postes d’amarrage. Au lieu de payer des charges annuelles pour la gestion du port, ces ex-amodiataires paieraient donc un loyer à la municipalité.

Ainsi, nous estimons que la solution la plus judicieuse est probable serait que les anciens amodiataires ou bénéficiaires de garanties d’usage puissent en effet continuer à occuper des places de port ou anneaux d’amarrage en les louant, à condition qu’au terme des concessions, ces personnes utilisent leurs mouillages pour y amarrer leurs propres bateaux, et qu’elles continuent à nécessiter réellement d’une place de mêmes dimensions.

Il est plus que probable que les autorités imposent progressivement plus de conditions pour bénéficier de contrats de locations annuelles ou saisonnières. En effet, il est essentiel pour le succès économique et social d’un port (et son développement continu), qu’il soit « vivant », c’est-à-dire qu’il existe une rotation de plaisanciers qui fassent régulièrement des sorties en mer pour naviguer et qu’ils assurent correctement l’entretien de leurs bateaux.

Sur la Côte d’Azur et dans notre contexte de manque de capacité d’accueil, il est souvent triste de voir aujourd’hui, des bateaux continuellement amarrés au mêmes emplacements, alors qu’ils sont mal entretenus et manifestement rarement utilisés par leurs propriétaires. Il est prévisible qu’à l’avenir les autorités concédantes et les administrations portuaires ne tolèrent plus ce type d’amarrage de « Bateaux-Ventouses ».

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