Conseil Juridique et Fiscal pour Bateaux et Yachts

15 mars 2016

À YACHTS INVEST, notre équipe de Services de Gestion de Yachts peut être utile dans le conseil juridique et fiscal pour bateaux et yachts, même pour les super-yachts, qu’il s’agisse de bateaux privés ou yachts homologués pour le commerce, capables de faire du charter; à moteur ou à voile.

Avec nos années d’expérience « nous savons tout simplement qu’il est nécessaire d’avoir des connaissances, de la responsabilité, de l’engagement et du dévouement pour faire les choses correctement et pour assurer à nos clients le plaisir de naviguer librement et sans contraintes ».

Notre objectif à YACHTS INVEST est de fournir un service efficace, complet et personnalisé, pour chacun de nos clients, au moindre coût possible. Contrairement à la majorité des fournisseurs de Services de Gestion de Yachts, nous ne facturons pas sur une base de temps. Nous ne relions pas non-plus nos frais à la valeur du navire sur une base de pourcentage. Nous travaillons plutôt sur une base de frais fixes, en fonction de votre demande liée au conseil juridique et fiscal pour bateaux et yachts. Nous insistons d’être aussi justes et transparents que possible sur nos tarifs, pour ainsi établir une relation professionnelle de longue durée et mutuellement bénéfique.

Même si nous étendons et mettons à jour nos connaissances sur le conseil juridique et fiscal pour bateaux et yachts, sur une base annuelle en participant à divers séminaires juridiques et fiscaux axés sur l’industrie de la Plaisance en Europe, notre société ne peut pas affirmer que nous sommes spécialisés dans les questions juridiques ou fiscales, et nous ne disposons pas de spécialistes en interne sur ces sujets. Notre conseil doit être considéré comme une opinion. Nous recommandons fortement à tous nos clients de prendre leur propre conseil fiscal et juridique professionnel avant de procéder à toute forme de structure de propriété de yacht ou de stratégie fiscale.

Comme la plupart des sociétés de courtage, les Services de Gestion de Yachts de notre agence, travaillent avec des partenaires fiables, efficaces et assurés, des entreprises tierces ou des prestataires spécialisés dans le conseil maritime, cabinets d’avocats et représentants fiscaux, pour offrir un service de qualité élevée et personnalisé.

Nous avons établi des relations avec un réseau de spécialistes qui sont basés et autorisés dans les juridictions les plus populaires pour la propriété des yachts à travers des structures d’entreprise, afin de fournir des formules de propriété et d’immatriculation adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Les structures de société les plus courantes, que nous recommandons pour posséder et exploiter les yachts sont:

  • Entreprises Propriétaires de Yachts
  • Compagnies de Location de Yachts
  • Sociétés de leasing Françaises et Italiennes
  • Leasing Maltais de Yacht

Voici certains des problèmes que nous pouvons vous aider à résoudre:

JURIDIQUE

  • Due-Diligence Vendeur pour nouvelles constructions ou bateaux d’occasion, qu’il s’agisse d’un Chantier Naval, une Société ou un Vendeur Privé.
  • Due-Diligence Acheteur et Origine des Fonds.
  • Sauvegarde des sommes déposées en Séquestre.
  • Depuis une Offre standard d’Achat de Yacht au Protocole de Livraison et Acceptation du bateau vendu ou acheté, qu’il soit neuf ou d’occasion.
  • Achat de Yacht, Customisation ou Remise en état : Contrat, Sous-traitance, Rapport d’étapes du chantier, Libération de paiements, Assurances et Garanties.
  • Élaboration sécurisée et professionnelle du Contrats d’Achat et Vente ou Protocole d’Accord (MoA), jusqu’ à l’Acte de Vente.
  • Planning de Construction de Yacht, Classification, Livraison, Lancement et Essais, Expertises et Conseils Techniques.
  • Litiges et Arbitrage.
  • Vérification des Qualifications et Antécédents de l’Équipage, Contrats de Travail, Fiches de Paye et Endossements sous les normes de la Convention du Travail Maritime (MLC).
  • Assistance Professionnelle pour les Contrats d’Affrètement (Location).
  • Services Consultatifs sur la Législation des Contrats d’Assurance.
  • Services Consultatifs de Ressources Financières avec les principales Banques, établissements de Crédit et Sociétés de Leasing pour le Financement de Yacht.
  • Pavillon et Immatriculation de Navires, Documentation et Formalités.
  • Gestion des Questions Bureaucratiques et Administratives.
  • Contrats d’Achat de Places de Port et Actes d’Amodiation.
  • Expertises en fonction du Pavillon ou pour toute autre raison / Certification Commerciale / Homologation.

FISCALITÉ

  • Mise en place des Structures de Propriété adéquates et rentables pour Yachts et Super-yachts Privés et en Location.
  • Solutions de Structures de Propriété de Yacht Mixte ou Multiple.
  • Planification de la Succession d’un Yacht et Protection des Biens.
  • Évaluation de la Structure de TVA applicable et Loi Régissante.
  • Conseil Fiscal sur la TVA et d’autres Taxes applicables.
  • Mise en place d’une Société de Charter.
  • Fiscalité, Sécurité Sociale, Charges Sociales, Assurance et Protection pour l’Équipage.
  • Inscription Fiscale et / ou numéro de TVA dans les pays où le navire va affréter.
  • Représentation auprès des Douanes / Agent Fiscal.
  • Enregistrement de numéro de TVA Française, Italienne et Espagnole.

N’hésitez pas à appeler nos Services de Gestion de Yachts pour obtenir un conseil juridique et fiscal pour bateaux et yachts.