Un acheteur Non-Européen doit’ il payer la TVA de l’UE lors de l’achat d’un yacht

7 octobre 2015

Pour faire simple, à ce jour, un résident ou entité non-UE ne peuvent pas être légalement obligés de payer la Taxe à la Valeur Ajoutée de l’UE. Toutefois, si le bateau est amarré en permanence dans l’UE, il sera généralement nécessaire que la TVA soit payée sur l’achat du bateau ou de son importation dans l’UE, pour bénéficier de sa libre circulation au sein de l’UE (environ 20% /- du prix d’achat).

Les yachts homologués au commerce (yachts de location), en mesure de prouver une activité de charter annuelle à différents clients, ne sont pas soumis à la TVA de l’UE aujourd’hui.

Certains Etats membres de l’UE ont des régimes favorables. Par exemple, Malte permet à une société Maltaise de récupérer la TVA payée et ensuite de louer le yacht avec la TVA étant à la charge seulement sur une partie des échéances du bail, cette procédure dure généralement un an et le taux effectif de TVA varie (en fonction de la taille du bateau), de 5,4% (yachts de plus de 24 mètres) à 10,8% (bateaux jusqu’à 10 mètres), de la valeur du navire. Le taux applicable pour les bateaux de 20 à 24 mètres est de 7,2%.

La société Maltaise est créée et administrée pour le compte et au nom du client par notre partenaire prestataire de services d’entreprise agrée à Malte, et réglementé par l’Autorité des Finances Maltaise. Les prestations professionnelles maritimes sont fournies par YACHTS INVEST y compris l’importation et l’immatriculation du yacht.

Ce système de leasing de yachts est l’une des structures de propriété par entreprises les plus populaires disponibles pour les yachts européens opérant dans l’Union européenne (UE), en fournissant un taux réduit de la TVA due sur la valeur du yacht. Cependant, notre expérience démontre que cette structure avantage plus particulièrement les plus grands yachts avec l’autonomie et la valeur suffisante justifiant son déplacement à Malte.

Alternativement, les bateaux peuvent bénéficier d’un allégement de la TVA en vertu du régime d’importation temporaire (ou Admission Temporaire – AT généralement de 18 mois), après quoi le yacht doit prouver qu’il a quitté l’UE et est ensuite retourné.

Il existe 4 conditions principales dont vous devez prendre connaissance, pour que votre yacht qualifie dans le carde d’un paiement inutile de TVA dans l’UE:

  1. Le propriétaire doit être un résident non-UE
  2. L’Utilisateur final doit également être un résident non-UE
  3. Le bateau doit être livré à l’extérieur des territoires douaniers de l’UE
  4. En cas de possession à travers une société, la société doit être établie à l’extérieur de l’UE

Pour plus d’informations, merci de vous référer à l’article sur notre blog PROPRIÉTÉ ET FISCALITÉ DES YACHTS PRIVÉS EN UE, ou appelez tout simplement notre équipe de Gestion de Yachts.