YACHTS INVEST Adhère à la FIN – Fédération des Industries Nautiques

Vu le contexte difficile par lequel passe actuellement l’industrie nautique en France, en particulier sur la Côte d’Azur, et convaincus du travail associatif et de la nécessité de représentation vis-à-vis des autorités, YACHTS INVEST adhère à la FIN – Fédération des Industries Nautiques, depuis 2017.

La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a pour vocation des défendre, représenter et promouvoir les métiers de la filière nautique Française, en France comme à l’international. Elle compte près de 600 adhérents, regroupés en 11 métiers de l’industrie et des services nautiques, représentant plus de 80% du chiffre d’affaires de la profession :

• Constructeurs
• Chantiers navals
• Equipementiers
• Motoristes
• Loueurs fluviaux
• Loueurs maritimes
• Agences de courtiers en bateaux (Brokers)
• Maintenance
• Services
• Grande plaisance
• Sports de glisse
• Sports de pleine nature

Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics au plan Régional, National et Européen, la Fédération assiste et conseille les entreprises comme la nôtre, dans les domaines juridique, social, économique et technique. Elle a un rôle d’information auprès du grand public et des médias, notamment pour ce qui concerne l’évolution des tendances du marché.

Au niveau international, la Fédération participe activement à l’évolution de la filière nautique. Elle est membre fondateur de la Fédération Européenne des Industries Nautiques – European Boating Industry – qui a pour rôle principal de représenter et de défendre les intérêts des industries nautiques Européennes. La FIN est également membre de l’ICOMIA (International Council of Marine Industry Associations), le groupement international des fédérations nationales des industries nautiques.

Pleinement engagée dans le développement durable de la plaisance, la Fédération agit au quotidien pour intégrer les enjeux environnementaux tout au long du cycle de vie des bateaux, notamment à travers son Programme Bateau bleu.

En 2009, elle a créé l’Association pour la plaisance éco-responsable (APER), qui organise et anime la mise en place de la filière française de déconstruction des bateaux de plaisance hors d’usage, ainsi que la filière de collecte et traitement des produits pyrotechniques périmés. Ainsi, la Fédération des Industries Nautiques œuvre au quotidien pour promouvoir la pratique d’une plaisance respectueuse de l’environnement.

La FIN est membre fondateur de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance qui regroupe les forces vives de la communauté nautique. La Confédération souhaite faire entendre sa voix dans les domaines qui intéressent plus particulièrement le partage, les usages, la gestion et la mise en valeur des espaces marins, lacustres et fluviaux.

LES CHANTIERS DE LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
A) La Location de Bateaux
En étroite collaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances, la FIN a mis au point des solutions précieuses et pratiques pour préserver et accroître l’intérêt de la location de yachts pour les clients et les propriétaires de bateaux. Le nouveau Contrat de Croisière Maritime, accompagné d’un ensemble de documents de support professionnel, soutenu par les nouvelles dispositions en matière de réglementation et de législation, ont été publiés cet été.

B) Régime Social des Gens de Mer dans les Eaux Françaises – ENIM
L’article 31 de la loi de finances sur le financement de la sécurité sociale pour 2016 a institué une obligation pour les armateurs étrangers employant des marins résidant de manière stable et régulière en France de les affilier au régime social Français d’assurance si ces gens de mer ne sont pas d’ores et déjà soumis à un régime de sécurité sociale Européen ou à un régime d’un pays ayant ratifié une convention bilatérale sur la sécurité sociale avec la France.

Le 9 mars 2017, l’administration a établi un décret d’application de cet article 31 précisant les modalités d’affiliation aux régimes de protection sociale gérés par l’ENIM.

Aux termes de ce texte et des échanges avec les directions centrales (Affaires maritimes, Sécurité sociale, ENIM, Finances publiques, Transports), il apparait que la position actuelle de l’administration est de considérer qu’un marin domicilié en France ou devant résider plus de 3/6 mois par an en France de manière régulière (indépendamment du pavillon du navire) devait normalement être affilié à l’ENIM avec de forts taux de cotisations.

Seuls les navires commerciaux étaient concernés par ce texte depuis le début de ce dossier, mais en Septembre 2017 et à notre grande surprise, l’ENIM a publié que le champ d’application de l’article 31 s’étendait désormais également aux navires privés !

Les conséquences de cette mesure sont catastrophiques pour l’industrie nautique Française qui, logiquement se voit vidée de ces ports, et le recrutement de marins résidant en France a d’ores et déjà été stoppé, avec d’autres graves conséquences du point de vue social, économique et financier.

La FIN travaille actuellement, avec les nombreux ministères concernés et notamment les services du Ministère des Transports et ceux du Premier Ministre, pour que le yachting soit exclu des dispositions de l’art 31.

Chez YACHTS INVEST, nous attendons des mises à jour de la FIN sur ces questions importantes et nous informerons nos clients en temps voulu.

Pour en savoir plus sur la Fédération Française des Industries Nautiques (FIN), veuillez consulter leur site : fin.fr

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