Impact du Brexit sur le Secteur Plaisance

10 juillet 2016

À YACHTS INVEST, nous essayons d’anticiper l’impact du Brexit sur le secteur plaisance, en particulier en relation avec les bateaux et yachts naviguant, amarrés ou opérant dans la méditerranée-Européenne.

En effet, après que le public britannique a voté (51,9% à 48,1%) pour que le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne (UE) dans le referendum du 23 Juin 2016, sans équivoque, il y aura d’importantes conséquences fiscales, juridiques, d’homologation et opérationnelles pour le secteur maritime du Royaume-Uni et en général. Cependant, pour être honnêtes, nous ne pouvons qu’anticiper les questions que l’impact du Brexit sur le secteur plaisance peut avoir, mais il est prématuré à l’heure actuelle d’avoir toutes les réponses, car nous sommes maintenant, dans une malheureuse période d’incertitude.

Il est important que nos clients et partenaires prennent note que la législation et les accords commerciaux avec l’UE seront toujours en vigueur pendant que le Gouvernement Britannique négocie l’accord de retrait avec l’UE.

Il y a un certain nombre de questions importantes, que nous devons soulever avant de spéculer sur la façon dont le nautisme sera affecté par l’impact du Brexit sur le secteur plaisance. Nous devons examiner les questions les plus vitales que nous devons comprendre et observer de près ce qui se passe lorsque les négociations commencent :

Quand la Grande-Bretagne quittera-t-elle l’UE ?

Le résultat du récent référendum de Brexit, dans laquelle la Grande-Bretagne a voté pour quitter l’Union européenne, a conduit à une grande incertitude au sein de l’industrie du yachting. En dépit de la conjecture généralisée, nous ne connaissons toujours pas exactement les conséquences de ce vote historique ou comment elles affecteront le secteur du nautisme.

Tout d’abord, nous avons besoin de savoir quand la Grande-Bretagne quittera l’UE : Cela devrait prendre un minimum de deux ans, mais l’UE fait pression pour un départ au plus vite.

Deuxièmement, comment la Grande-Bretagne quittera l’UE : Nous espérons certainement qu’il y aura une équipe de négociation de l’industrie maritime, compte tenu de l’importante présence et intérêts au Royaume-Uni, ainsi que ceux des entités et des ressortissants Britanniques dans le secteur du nautisme européen.

Comment va le Brexit affecter la valeur de la Livre sterling?

L’une des conséquences immédiates du vote sur le départ fut un plongeon marqué de la valeur de la Livre Sterling sur les marchés d’échange de devises, et il y a de bonnes raisons de croire que la Livre restera plus faible.

Les marchés détestent l’incertitude et jusqu’à ce qu’il y aura une meilleure compréhension de la chronologie des événements clés, l’impact sur le commerce et la résolution de la crise actuelle, la Livre Sterling restera volatile.

Une Livre dévaluée aurait de nombreux effets sur l’industrie du yachting au Royaume-Uni, mais tous ne seront pas négatifs. Les fabricants de bateaux neufs qui comptent sur les importations étrangères verront leurs coûts augmenter, mais ceux qui ont un fort marché d’exportation pour leurs bateaux (comme Princess ou Sunseeker par exemple), bénéficieront de navires cotés en Livres Sterling apparaissant plus abordables dans un contexte mondial. En termes de courtage, les acheteurs possédant des liquidités en Sterling, trouveront les bateaux d’occasion de construction Européenne, plus coûteux à l’achat.

Comment va le Brexit affecter le leadership maritime de la Grande-Bretagne?

Historiquement, la Grande-Bretagne a été un leader mondial en termes de règlementations, directives el législations maritimes. Cela peut aussi changer avec l’impact du Brexit sur le secteur plaisance, mais là encore, nous pensons qu’il est trop tôt pour déterminer dans quelle mesure.

L’UE pourrait continuer (ou pas) à reconnaître les institutions maritimes Britanniques prestigieuses telles que RYA (Royal Yachting Association), MCA (Maritime and Coastguard Agency), BMSE (British Marine Surveyors Europe), YDSA (Yacht Designers and Surveyors Association), IIMS (International Institute of Marine Surveyors), RINA (Royal Institution of Naval Architects), BMF (British Marine Federation) ou même le Registre Britannique et le SCVC (Codes de Pratiques de Petits Bâtiments Commerciaux) entre autres. Mais il certain que l’industrie maritime britannique examinera tous les règlements et les directives pertinentes de l’UE et travaillera avec les associations et les autres instances représentatives, pour veiller à ce que l’Unité récemment formée par le gouvernement au Royaume-Uni pour le Brexit, prenne les intérêts de l’industrie en compte.

Comment va le Brexit affecter les yachts battant pavillon Britannique ou homologués au Royaume-Uni?

L’un des principaux points de débat lors des négociations Brexit, sera la liberté de circulation des travailleurs, et toute restriction sur cela aura un impact sur la Plaisance. Par exemple, est-ce que les bateaux battant pavillon Britannique ou les équipages Britanniques basés en UE resteront liés par la législation de l’UE en matière d’emploi?

Les yachts battant pavillon communautaire ont des droits de cabotage, ce qui signifie qu’ils peuvent engager du commerce (être loués) partout dans les eaux territoriales de l’UE. Cependant, avec l’intention de la Grande-Bretagne de se retirer de l’UE, cela pourrait affecter la facilité avec laquelle les bateaux battant pavillon Britannique et yachts homologuées au Royaume Uni (MCA par exemple) peuvent être affrétés sur le continent et surtout, en Méditerranée.

Le statut du pavillon du Royaume-Uni et Red Ensign, dans toutes ses itérations, est vague. Ils peuvent très bien devenir des pavillons étrangers sans droit d’exploiter commercialement dans les eaux de l’UE.

Qu’en sera-t-il de la TVA?

Une autre préoccupation importante pour les juridictions affectées, sera celle de conclure une convention fiscale qui fixe les règles pour éviter (ou pas) la double imposition : Jusqu’à maintenant, la Grande-Bretagne a bénéficié de l’harmonisation européenne pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais la TVA Britannique restera reconnue dans le reste de l’UE ?
Cette question aura une incidence particulière sur les yachts de Plaisance ou bateaux immatriculés comme Privés.

Serons nous en mesure de poursuivre des affaires facilement à travers les frontières?

Une autre question clé à considérer est celle des Douanes – Une Grande-Bretagne post-Brexit bénéficiera encore de l’Union douanière de l’UE, ou bien il existera des prélèvements aux importations et exportations qui devront être pris en compte dans l’équation?

En outre, de nombreux ressortissants et entités Britanniques basés dans l’UE, font face à un avenir incertain; depuis les constructeurs de bateaux, équipages, courtiers jusqu’aux avocats, banquiers et conseillers fiscaux. Par exemple, pour les compagnies d’assurance Britanniques, il sera probablement nécessaire d’établir des succursales en UE, afin de souscrire des affaires en Europe.

Au cours des négociations à venir et pendant la période de transition, YACHTS INVEST essayera de garder ses clients et partenaires, au courant des évolutions et de les conseiller sur la façon dont nos activités ou opérations quotidiennes de bateaux peuvent être affectés par l’impact du Brexit sur le secteur plaisance.